Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, une annonce immobilière doit fournir au futur occupant un ensemble d’informations précises et vérifiables. Ces mentions, encadrées par la loi, ont pour objectif de garantir la transparence du marché et de permettre aux particuliers de comparer les biens de manière fiable. Leur absence peut entraîner des sanctions, des retards dans la transaction, ou même l’annulation du contrat.
La première obligation concerne bien sûr les caractéristiques essentielles du bien : sa superficie, sa localisation, sa nature (maison, appartement, local commercial), ainsi que le nombre de pièces. Pour les biens en copropriété, la loi impose également d’indiquer le nombre de lots et le montant moyen des charges annuelles. Ces informations permettent d’évaluer le coût global du logement, au-delà du simple prix affiché.
Viennent ensuite les mentions relatives à la performance énergétique. Depuis plusieurs années, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être clairement mentionné dans toute annonce, que ce soit en vitrine, en ligne ou sur papier. Les lettres du classement énergie et climat doivent apparaître, accompagnées des estimations de coûts de consommation. Si le bien est classé F ou G, une mention spécifique signalant son statut de « passoire énergétique » est également obligatoire, rappelant notamment les restrictions de location applicables dans les prochaines années. Les biens situés dans des zones à risque doivent également faire apparaître la mention légale de l’état des risques.
Le prix du logement doit lui aussi respecter un formalisme précis : il doit inclure les honoraires de l’agence, avec l’indication de la partie qui les supporte. Pour une location, le montant du loyer hors charges, le montant des charges récupérables et le dépôt de garantie doivent être clairement indiqués. Dans les zones soumises à l'encadrement des loyers, l’annonce doit également préciser le loyer de référence et le loyer majoré.
