Les vendeurs immobiliers doivent fournir des diagnostics immobiliers techniques pour garantir le bon état et la sécurisation de leur logement. Ils formeront le Dossier de Diagnostic Technique, dans lequel on retrouvera :
- Le DPE ; valide 10 ans.
- Un audit énergétique, si le DPE affiche E, F ou G; valide 5 ans.
- Un ERP, en cas de risques environnementaux ; valide 6 mois.
- Un ENSA, si un couloir aérien est à proximité ; validité illimitée.
- Un diagnostic amiante, pour une construction antérieure au 01.07.1997 ; validité illimitée.
- Un diagnostic plomb, pour une bâtisse datant d’avant 1949 ; valide 1 an si du plomb est détecté au-delà du seuil maximal (1 mg/cm²).
- Un diagnostic électricité et/ou gaz pour des installations de plus de quinze ans ; valide 3 ans.
- Un diagnostic termites, selon la localisation ; valide 6 mois.
- Un diagnostic assainissement, si l’assainissement est individuel ; valide 3 ans.
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