Un nouvel arrêté officiel, daté du 2 juillet 2026, vient modifier en profondeur le cadre des audits énergétiques réalisés en France pour les entreprises. Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur ou simplement concerné par la performance énergétique des bâtiments, il est utile de comprendre pourquoi ce texte a été pris, ce qui change concrètement et comment cela peut impacter votre quotidien et vos transactions immobilières.
L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie un précédent texte datant du 20 mai 2016, afin d’améliorer la collecte, la transparence et la qualité des informations liées aux audits énergétiques obligatoires pour certaines entreprises. Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la stratégie de transition énergétique en France, avec la volonté de mieux suivre la consommation d’énergie des bâtiments et d’inciter à leur rénovation.
Concrètement, cet arrêté vise à rendre les données des audits énergétiques plus précises et plus comparables. Cela permet aux pouvoirs publics, mais aussi aux usagers et aux acteurs du marché immobilier, d’avoir une vision plus claire de la performance énergétique réelle des différents bâtiments et établissements, notamment en ce qui concerne les consommations passées et les actions d’amélioration possibles.
Même si l’arrêté vise avant tout les entreprises soumises à l’obligation d’audit énergétique, il a des conséquences indirectes pour les particuliers, en particulier pour :
Les principales nouveautés introduites par l’arrêté sont :
Si vous êtes impliqué dans une transaction immobilière (achat, vente, mise en location) concernant des locaux soumis à cette obligation d’audit, vous pouvez donc obtenir des informations plus complètes et plus fiables sur la performance énergétique du bien.
L’arrêté du 2 juillet 2026 entre en vigueur dès le 6 juillet 2026. Cela signifie que tous les audits énergétiques réalisés à compter de cette date devront respecter les nouvelles exigences de collecte et de transmission des données. Si un audit énergétique est en cours ou prévu prochainement pour un bâtiment qui vous concerne, il devra donc se conformer à ces nouvelles règles.
Pour la majorité des particuliers, aucune démarche supplémentaire n’est à prévoir immédiatement. Toutefois, si vous êtes copropriétaire dans un immeuble accueillant une entreprise, ou si vous envisagez d’acheter ou de louer un local commercial, il peut être utile de demander à consulter l’audit énergétique mis à jour. Vous pourrez ainsi vérifier :
Enfin, soyez attentif à l’identité du professionnel ayant réalisé l’audit et à sa certification, désormais obligatoires et vérifiables. Cela vous assure que le diagnostic repose sur des bases solides, ce qui peut aussi sécuriser une transaction ou orienter les choix de rénovation.
L’arrêté du 2 juillet 2026 améliore la qualité et la transparence des audits énergétiques réalisés pour les entreprises. Même si cette mesure ne vise pas directement les logements individuels, elle concerne de nombreux particuliers impliqués dans la gestion, l’achat ou la location de locaux professionnels ou mixtes. Dès le 6 juillet 2026, les audits énergétiques devront répondre à ces nouvelles exigences, offrant ainsi plus de fiabilité et de détails pour mieux comprendre et valoriser la performance énergétique de votre bien.
